Programme d’investissement d’avenir PIA3 régionalisé

En détail...

• Les projets filières, c’est quoi ?

  L’action « Bourgogne-Franche-Comté Filières » vise à renforcer la compétitivité des filières stratégiques régionales en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de recherche partagés, l’échange de données et d’informations, le partage des visions technologiques et de marché ainsi que l’initiation de démarches commerciales partagées.

  Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière.

  Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public. Ils peuvent notamment prendre la forme de :

  • création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises d'une même filière s'inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser leurs investissements pour participer activement à la stratégie de la filière ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts,
  • mise en commun de compétences techniques permettant aux entreprises d’une même filière de mutualiser leurs travaux de recherche et développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité,
  • mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière, de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle, … avec un plan d’affaires dédié.

  Ce nouveau dispositif vient renforcer les dispositifs existants et complète la palette d’outils de financement en faveur des entreprises de Bourgogne-Franche-Comté qu’ils soient régionaux, nationaux ou européens.

• Quels sont les critères d’éligibilité ?

  Le porteur de projet peut être, soit une entreprise (PME ou de façon dérogatoire une ETI soit une structure fédérant plusieurs entreprises (fédération professionnelle, GIE, association, …). Le porteur peut aussi être un organisme de recherche ou de transfert de technologie ou une société d’économie mixte, pour autant que le projet associe étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement.

  Le porteur de projet doit démonter une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté.

  Les critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges des appels à projets.

  Les projets  « Bourgogne-Franche-Comté Filières » doivent avoir pour objet  :

  • soit exclusivement les travaux de structuration et d’animation d’une filière et/ou plateforme
  • soit les travaux de structuration et d’animation d’une filière et/ou plateforme avec un projet de R&D porté par une entité pour le compte d’une filière. Le projet de R&D doit présenter un plan d’affaires crédible et viser des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits ou services, technologiques et emplois.

  Dans les deux cas, le modèle économique du projet doit être présenté.

  Les projets éligibles ont une assiette comprise entre 1M€ et 4 M€, pour lesquels le montant d’aides sollicité est compris entre 500 000 € et 2M€ et qui s’inscrivent par ailleurs dans les priorités exprimées dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation.

  Les thématiques des projets attendus doivent correspondre à un ou plusieurs objectifs du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) et à un ou plusieurs domaines stratégiques définis dans les RIS3 (voir appel à projets).

• Quels sont les types de financement ?

  Ces projets peuvent bénéficier d’une aide sous forme de subvention et d’avance récupérable au titre d’aides à l’investissement ou de soutien aux frais internes relatifs au personnel d’animation. Il ne pourra s’agir de financer exclusivement des dépenses de R&D. ces aides peuvent s’élever jusqu’à 50% maximum du montant des dépenses éligibles (investissement et fonctionnement). Les taux d’intervention pourront être modulés à l’issue de l’instruction du dossier.

  L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation communautaire en matière d’aides d’Etat (articles 107 et 108 du Traité fondateur de l’Union européenne) et du régime RDI N°SA 40391.

   

• Comment la décision est-elle prise ?

  Les projets sont instruits dans le cadre d’appels à projets fermés, avec des dates de clôture.

  Les décisions se prennent par consensus entre l’Etat, représenté par le Préfet de Région, et la Région et selon les critères mentionnés dans le cahier des charges de l’appel à projets.

• Comment déposer mon dossier ? Quel est le calendrier ?

  Les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges de l’appel à projets régional et respecter les dates des appels à projets.

  Le dépôt du dossier s’effectue sur la plateforme sécurisée Bpifrance En Ligne.

  L’appel à projets est ouvert du 1^er mai au 30 novembre 2019.

  La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt de la demande d’aide ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.

• Pour plus d’informations, quel est mon contact ?

  Bpifrance Bourgogne-Franche-Comté est l’opérateur de l’action.

  Pour plus d’informations, prenez contact avec :

  Direction Régionale Bpifrance Bourgogne-Franche-Comté

  dijon@bpifrance.fr