Pour des projets d’un montant minimum de 200 000 €
Pour soutenir le développement et la mise au point d'une innovation, qu’elle soit technologique ou non technologique,
aux perspectives concrètes de commercialisation par le biais de subvention et d’avances récupérables.
Cette action permettra d’accélérer l’émergence d’entreprises leader dans leur domaine, créatrices d’activités et d’emplois.
L’appel à projets "Bourgogne-Franche-Comté Projets d'innovation" est ouvert à compter du 17 janvier 2018.
Les dossiers peuvent être déposés au fil de l'eau.
L’action « Projets d’innovation» vise à accélérer l’émergence d’entreprises leader dans leur domaine pouvant prétendre à une envergure nationale. Pour cela, l’action soutient les projets les plus innovants et les plus ambitieux, portés en priorité par les PME du territoire régional.
L’innovation s’entend dans un sens large (technologie, modèle économique, design, expérience utilisateur…). Au-delà des éléments d’innovation, de technique ou de thématiques, le dispositif cible des projets offrant une vision marché claire et dont le porteur montre sa capacité à devenir un acteur majeur de ces marchés.
Ce nouveau dispositif vient renforcer les dispositifs existants et complète la palette d’outils de financement en faveur des PME de Bourgogne-Franche-Comté (et à titre exceptionnel des ETI) qu’ils soient régionaux, nationaux ou européens.
Les porteurs de projets éligibles sont des PME au sens communautaire et de façon dérogatoire des ETI, dont l’établissement porteur du projet est situé sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Les établissements de recherche associés et les grands groupes ne peuvent pas être bénéficiaires du financement.
Les porteurs de projet doivent démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet.
Les critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.
Les projets d’innovation soutenus sont des projets à vocation régionale répondant aux caractéristiques ci-dessous :
Le financement apporté au projet par l’Etat et la Région est une aide d’Etat qui prend la forme :
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation communautaire en matière d’aides d’Etat (articles 107 et 108 du Traité fondateur de l’Union européenne) et du régime RDI N°SA 40391.
L’instruction des dossiers est conduite par Bpifrance en lien avec les services de l’Etat et de la Région. Les décisions se prennent au sein d’un comité de sélection régional par consensus entre l’Etat et la Région et selon les critères définis dans le cahier des charges de l’appel à projet.
Les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges de l’appel à projets régional. Les projets sont déposés « au fil de l’eau » sur la plate-forme sécurisée Bpifrance En Ligne.
L’appel à projets est ouvert jusqu’à épuisement des fonds disponibles à compter du 17 janvier 2018.
La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.
Bpifrance Bourgogne-Franche-Comté est l’opérateur de l’action.
Pour plus d’informations, prenez contact avec :
Direction Régionale Bpifrance Bourgogne-Franche-Comté